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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR LANSLOT

APPLICABLES À COMPTER DU 20 JUILLET 2020

Préambule
Les services proposés par la société Lanslot, société par actions simplifiée au capital de
6.367,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous
le numéro 850 185 976 et dont le siège social se situe 2 bis rue Alfred Nobel – 77240
Champs-sur-Marne, France à travers son site internet disponible à l’adresse
www.lanslot.app et son application mobile Lanslot Gaming & Esport permettent aux
utilisateurs de géolocaliser et de se mettre en relation avec des joueurs et des lieux

dédiés aux jeux-vidéo (salles de gaming), d’organiser des événements dédiés aux jeux-
vidéo et/ou des compétitions d’e-sport, d’accéder à des outils de promotion pour les

salles de gaming, de gagner des prix et de publier des contenus.
L’accès et l’utilisation des services proposés par la société Lanslot sont soumis aux
présentes conditions générales d’utilisation et impliquent l’acceptation expresse,
préalable, pleine et entière par les utilisateurs de celles-ci et de la politique de
confidentialité de la société Lanslot.
La société Lanslot recommande aux utilisateurs de conserver une version imprimée
des présentes conditions générales d’utilisation applicables au moment de l’utilisation
des services pour leurs archives personnelles.
Article 1 : Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-
après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

o « Application » : désigne l’application mobile proposée par Lanslot à partir de
laquelle les Utilisateurs peuvent accéder, s’inscrire et utiliser les Services ;
o « Compte » : désigne le compte de l’Utilisateur créé dans les conditions prévues
à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à partir du Site
Internet et/ou de l’Application et permettant à l’Utilisateur de s’inscrire et
d’utiliser les Services ;
o « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions
générales d’utilisation des Services par les Utilisateurs ;

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o « Identifiants » : désigne le login et le code confidentiel ou mot de passe
permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte ;
o « Lanslot » : désigne la société Lanslot, société par actions simplifiée au capital
de 5.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Meaux sous le numéro 850 185 976 et dont le siège social se situe 2 bis rue Alfred
Nobel – 77240 Champs-sur-Marne, FRANCE qui édite le Site Internet et
l’Application et propose les Services ;
o « Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité des
données de Lanslot accessible via la rubrique « Politique de confidentialité »
du Site Internet et/ou de l’Application ;
o « Services » : désigne les services proposés par Lanslot à via l’Application, afin
de permettre aux Utilisateurs :

▪ de géolocaliser et de se mettre en relation avec des joueurs et des
lieux dédiés aux jeux-vidéo (salles de gaming) ;
▪ d’organiser des événements dédiés aux jeux-vidéo et/ou des
compétitions d’e-sport ;
▪ d’accéder à des outils de promotion pour les salles de gaming ;
▪ de gagner des prix ;
▪ de publier des contenus.

o « Site Internet » : désigne le site internet de Lanslot disponible à l’adresse
suivante : https://www.lanslot.app/ et à partir duquel les Utilisateurs peuvent
accéder à une présentation des services et télécharger l’Application. Le Site
Internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu notamment les textes,
sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données ;
o « Smartphone » : désigne les téléphones mobiles intelligents permettant
d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;
o « Tablette » : désigne les écrans tactiles permettant d’accéder à des applications
par l’intermédiaire d’un réseau internet ;
o « Utilisateur » : désigne toute personne physique répondant aux prérequis
prévus à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation, ayant créé un
Compte dans les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales
d’Utilisation à titre personnel et non en sa qualité de professionnel et qui accède
et utilise les Services.

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Article 2 : Objet – Opposabilité
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et
conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont systématiquement portées à la
connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services.
Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes utilisations des Services et prévalent sur
toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par
Lanslot. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent Lanslot qu’après
confirmation écrite de sa part.
IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS
TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE,
PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR L’UTILISATEUR DES CONDITIONS
GÉNÉRALES D’UTILISATION. EN CLIQUANT SUR : « En continuant, tu acceptes
les conditions d’utilisant de Lanslot et confirme avoir lu la Politique de
Confidentialité de Lanslot » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SON
INSCRIPTION, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR
L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
Article 3 : Application / modifications des Conditions Générales d’Utilisation
3.1- Lanslot se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales
d’Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale,
jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site Internet, de
l’Application et/ou des Services.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du
Site Internet, de l’Application et/ou des Services.
Toute utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services par l’Utilisateur
après publication des Conditions Générales d’Utilisation modifiées vaut acceptation
par cette dernière des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
3.2- Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par
conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le
Site Internet et/ou l’Application.

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3.3- Dans l’hypothèse où les Utilisateurs sont en désaccord avec les Conditions
Générales d’Utilisation modifiées, ils devront cesser d’accéder au Site Internet et/ou à
l’Application et d’utiliser les Services.
L’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services par les Utilisateurs
après publication des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation vaudra acceptation
sans réserve et expresse de ces dernières par les Utilisateurs
Article 4 : Conditions préalables à l’utilisation des Services
4.1- Pour pouvoir utiliser les Services, il est nécessaire que les Utilisateurs :
o possèdent un Smartphone et/ou ou une Tablette connectés à un réseau
internet ;
o accèdent au Site Internet ou à l’Application ;
o disposent d’une connexion Internet ;
o créent un Compte selon les modalités prévues à l’article 5 des Conditions
Générales d’Utilisation.
4.2- Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et
utiliser les Services et notamment :
o être âgés de plus de treize (13) ans ;
o ne pas être un concurrent de Lanslot et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les
Services aux fins de concurrencer Lanslot de manière frauduleuse et/ou de
manière à nuire aux intérêts de Lanslot ;
o avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et
notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous
curatelle…) ;
o ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles et/ou commerciales.
4.3- Lanslot ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des
Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues aux articles 4.1
et 4.2 des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 5 : Création d’un Compte
5.1- Préalablement à toute utilisation des Services, l’Utilisateur doit créer un Compte à
partir de l’Application.
Pour cela, il doit :
– Télécharger l’Application à partir de Google Play ou de l’Apple Store ;

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– Remplir le formulaire d’inscription en ligne en renseignant ls informations
suivantes :
o Prénom*
o Nom*
o Email*
o Téléphone*
o Date de naissance*
o Pseudo*
o Mot de passe *
Les champs obligatoires à renseigner sont marqués d’un astérisque (*).
– Puis cliquer sur l’onglet « Valider mon inscription ».
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes
sur son identité et sur l’identité de la société qu’il représente, conformément à l’article
6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Lanslot
ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou
physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a
communiquées en cas de modification desdites données.
L’Utilisateur reçoit ensuite un email lui confirmant la création de son Compte ainsi
que des explications sur les Services.
5.2- Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes,
erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Lanslot
pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte
et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site Internet et/ou à
l’Application et/ou aux Services. Par ailleurs, la responsabilité de Lanslot ne pourra en
aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Services
liée à la fourniture d’informations de cette nature.
5.3- Le Compte est accessible par l’Utilisateur par le biais de ses Identifiants, lesquels
sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier s’oblige à les conserver secrets
et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments de
l’Identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Lanslot qui
procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour de l’Identifiant concerné.
La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de
l’entière responsabilité de ce dernier. À cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer, à
l’issue de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté du Site Internet et/ou de

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l’Application, en particulier lorsqu’il accède au Site Internet à partir d’un ordinateur
public.
5.4- En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de demander un
nouveau mot de passe à travers son Compte en cliquant sur le lien « mot de passe
oublié ».
5.5- À tout moment qu’il juge opportun, l’Utilisateur inscrit peut décider de désactiver
son Compte selon les modalités prévues à l’article 14 des Conditions Générales
d’Utilisation.
Article 6 : Intérêt, conditions et modalités d’utilisation des Services
Les Services permettent aux Utilisateurs de géolocaliser et de se mettre en relation avec
des joueurs et des lieux dédiés aux jeux-vidéo (salles de gaming), d’organiser des
événements dédiés aux jeux-vidéo et/ou des compétitions d’e-sport, d’accéder à des
outils de promotion pour les salles de gaming, de publier des contenus et de gagner
des prix.
Les Services proposés par Lanslot sont gratuits et sont à usage privé et non
commercial.
Article 7 : Durée de l’accès aux Service
Les Services sont accessibles via le Site Internet et/ou l’Application sept (7) jours sur
sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
Ils sont accessibles jusqu’à ce que l’Utilisateur décide d’y mettre un terme selon les
modalités prévues à l’article 13 des Conditions Générales d’Utilisation et/ou désactive
son Compte selon les modalités prévues à l’article 14 des Conditions Générales
d’Utilisation.
Cependant, en raison de la nature d’Internet, Lanslot ne garantit pas un
fonctionnement et un accès aux Services 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24)
heures sur vingt-quatre (24)
Article 8 : Interruption du Site Internet et/ou de l’Application et/ou des Service
8.1- Lanslot se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet, de
l’Application et/ou de tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans
notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive
de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du

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possible, Lanslot informera les Utilisateurs préalablement à une opération de
maintenance corrective ou évolutive.
En outre, les Utilisateurs reconnaissent que le Site Internet, l’Application et/ou les
Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle de
Lanslot et que Lanslot ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet, à
l’Application et/ou aux Services.
En tout état de cause, Lanslot ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute
interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet, de l’Application et/ou des
Services, quelle qu’en soit la cause.
8.2- Les Utilisateurs sont invités à informer Lanslot de tout problème technique qu’ils
rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site Internet, de
l’Application et/ou des Services en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le
problème rencontré : contact@lanslot.app.
Article 9 : Code de bonne conduite des Utilisateurs – Restrictions générales
d’utilisation du Site Internet et/ou de l’Application et/ou des Services
9.1- D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des
Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des lois et règlements applicables. Les
Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou
des Services de manière générale, ainsi que de leurs conséquences.
9.2- Dans le cadre l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services, les
Utilisateurs s’engagent notamment à :
• fournir des données exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre
à jour systématiquement en cas de changement ;
• respecter les conditions préalables à l’utilisation du Site Internet, de
l’Application et/ou des Services ;
• respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
• respecter l’image et la réputation de Lanslot ;
• ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site Internet, de l’Application et/ou
des Services ;
• ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du Site Internet,
de l’Application et/ou des Services et à ne falsifier aucune mention ou élément
du Site Internet, de l’Application et/ou des Services ;
• ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre
élément nuisible par l’intermédiaire du Site Internet, de l’Application et/ou des
Services ;

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• ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu
ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1
et 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de
messages non sollicités via le Site Internet, l’Application et/ou les Services,
pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
• ne pas aspirer le contenu du Site Internet, de l’Application et/ou des Services et
leur base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
• ne pas transmettre leur mot de passe personnel à une personne tierce ;
• ne pas utiliser le Site Internet, l’Application et/ou les Services à des fins
contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties
(notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ;
• ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute
autre manière, toute fonction du Site Internet, de l’Application et/ou des
Services lié à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie
du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation du Site Internet, de
l’Application et/ou des Services ou du contenu accessible à partir des Services ;
• ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet, de l’Application et/ou des
Services et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation
écrite préalable de Lanslot ;
• plus généralement, à ne pas nuire à Lanslot.
9.3- Lanslot se réserve la possibilité de supprimer le Compte d’un Utilisateur et/ou son
accès au Site Internet, à l’Application et/ou aux Services sans préavis et sans préjudice
des autres droits et actions dont cette dernière serait en droit de prétendre dans
l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait le Site Internet, l’Application et/ou les Services
de manière non-appropriée.
Article 10 : Responsabilité des Utilisateurs
10.1- Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser le Site Internet,
l’Application et/ou les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation
de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.
En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation du Site Internet, de
l’Application et/ou des Services ainsi que des informations renseignées notamment
dans le cadre de la création de leur Compte et de l’utilisation du Site Internet, de
l’Application et/ou des Services.
10.2- Les Utilisateurs garantissent et indemnisent Lanslot contre tout dommage subi
par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre
sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou
d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, Lanslot s’autorise

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à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents
chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
10.3- En cas de manquement des Utilisateurs à l’une de ses obligations issues des
présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier à celles figurant à
l’article 9.2 ci-avant, Lanslot se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte
de l’Utilisateur, sans préavis préalable. Cette résiliation interviendra sans préjudice de
tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer Lanslot en réparation du
préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur.
Article 11 : Responsabilité de Lanslot – Garanties octroyées par Lanslot
11.1- Responsabilité
11.1.1- L’utilisation des Services se fait aux risques et périls des Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation des Services et de leur
adéquation à leurs besoins ainsi que de la sécurisation à leur réseau informatique et de
la sauvegarde de leurs données.
Les Utilisateurs agissent sous leur seule responsabilité dans leurs rapports avec les
tiers dans le cadre de l’utilisation des Services.
11.1.2- Les Services permettent de géolocaliser et de se mettre en relation avec des
joueurs et des lieux dédiés aux jeux-vidéo (salles de gaming), d’organiser des
événements dédiés aux jeux-vidéo et/ou des compétitions d’e-sport, d’accéder à des
outils de promotion pour les salles de gaming, de publier des contenus et de gagner
des prix.
Lanslot ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Utilisateurs dans
le cadre d’une utilisation anormale des Services, et en particulier en cas de violation
des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de renseignement d’informations fausses
ou erronées par les Utilisateurs.
11.1.3- Lanslot ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes
ou frais, résultant de l’utilisation des Services, ou de l’impossibilité de les utiliser, ou
d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de
défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour
toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
Lanslot ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique
des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient
de l’accès ou de l’utilisation des Services par les Utilisateurs.

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Par ailleurs, Lanslot ne peut être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs, dans la
mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France,
de :
• tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de
profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété
commerciale ou de toute perte de données que les Utilisateurs pourraient
subir ;
• toute perte ou tout dommage qu’ils pourraient subir notamment du fait :
o de la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations
fournies par l’intermédiaire des différentes Services ;
o tout changement que Lanslot pourrait apporter aux Services de manière
générale, ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre de
Services ;
o leur relation avec les tiers dont ils auraient obtenu les coordonnées grâce
aux Services ;

• le défaut de communication par les Utilisateurs à Lanslot d’informations
précises concernant leur Compte ;
• l’inexactitude des données et/ou des statistiques obtenus ;
• l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès aux Services de
manière générale
• l’incapacité pour les Utilisateurs de conserver en toute sécurité et confidentialité
un mot de passe ou les informations communiquées dans le cadre de son
inscription.
11.2- Garanties
LES UTILISATEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :
• LES SERVICES SONT MIS À LEUR DISPOSITION « EN L’ÉTAT ». EN OUTRE,
LANSLOT NE PEUT GARANTIR LES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION
DES SERVICES ;
• EN PARTICULIER, LANSLOT NE GARANTIT PAS :
o QUE LES SERVICES CORRESPONDENT AUX EXIGENCES DES
UTILISATEURS ;
o QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, DE
MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT ;
o QUE LA QUALITÉ DE TOUT SERVICE RÉPONDE AUX ATTENTES
DES UTILISATEURS.

Aucune information ou conseil fournit par Lanslot aux Utilisateurs dans le cadre de
l’utilisation des Services, ne devront être considérées comme l’octroi d’une garantie.

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Article 12 : Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE)
2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur est
informé que Lanslot procède à un traitement automatisé de ses données à caractère
personnel aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de
l’inscription des Utilisateurs et de l’utilisation des Services.
Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par
Lanslot ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion,
exécution, traitement et paiement.
Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de
limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un
droit d’opposition.
À cet effet, il convient de s’adresser par courriel à l’adresse suivante :
contact@lanslot.app.
Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à
son Compte, l’Utilisateur procède directement aux modifications et suppressions
nécessaires sur son propre Compte.
Pour plus de précisions, l’Utilisateur est invité à consulter le lien « Politique de
confidentialité » disponible sur le Site Internet et/ou sur l’Application. Ladite politique
de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.
L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation emporte l’acceptation de la
politique de confidentialité attachée.
Article 13 : Durée et résiliation des Conditions Générales d’Utilisation
13.1- Durée
L’accès et l’utilisation des Services proposés par Lanslot est valable pour une durée
indéterminée à compter l’inscription par l’Utilisateur sauf dénonciation par
l’Utilisateur selon les modalités prévues ci-dessous
13.2- Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation
13.2.1- Les Conditions Générales d’Utilisation sont valables et s’appliquent tant que
les Utilisateurs utilisent les Services.

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13.2.2- Les Utilisateurs peuvent se désengager des Conditions Générales d’Utilisation
soit (i) en en faisant part à Lanslot à tout moment, au moyen d’une notification, soit
(ii) en désactivant leur Compte dans les conditions décrites à l’article 14 des Conditions
Générales d’Utilisation. La notification doit être adressée à Lanslot par écrit, à l’adresse
de Lanslot indiquée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
13.2.3- De son côté, Lanslot peut à tout moment résilier les Conditions Générales
d’Utilisation la liant aux Utilisateurs, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :
• les Utilisateurs ne respectent pas l’un quelconque des termes des Conditions
Générales d’Utilisation ;
• Lanslot en est contrainte par la loi ou le règlement.
Cette résiliation sera concrétisée par la désactivation du Compte des Utilisateurs par
Lanslot.
Lanslot se réserve également le droit de bloquer momentanément tout accès au Site
Internet et/ou à l’Application et/ou aux Services aux Utilisateurs ayant commis un
manquement aux Conditions Générales d’Utilisation et n’ayant pas respecté les
prérequis définis à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 14 : Désactivation du Compte
14.1- Le Compte de l’Utilisateur reste actif tant qu’il est inscrit sur le Site Internet et/ou
l’Application et utilise les Services.
14.2- L’Utilisateur conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son
Compte sur le Site Internet et/ou l’Application.
Pour cela, l’Utilisateur doit envoyer un message par email à l’adresse suivante :
contact@lanslot.app en demandant la désactivation de son Compte. Une copie de sa
pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut également désactiver son Compte directement en se
rendant sur l’onglet « Compte » et en cliquant sur « Désactiver le Compte ».
14.3- La désinscription et/ou la suppression d’un Compte est définitive, le Compte
étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont
automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées.
14.4- La désinscription et/ou la suppression d’un Compte n’empêche pas les
Utilisateurs de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.

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14.5- De son côté, Lanslot se réserve le droit de suspendre ou de bloquer
momentanément sans préavis et sans que des dommages et intérêts puissent être
réclamés, tout accès au Site Internet et/ou à l’Application et/ou aux Services ou, en
fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte de l’Utilisateur sans que des
dommages et intérêts puissent être réclamés, dans les hypothèses suivantes :
– en cas de non-respect par les Utilisateurs de l’un quelconque des termes des
Conditions Générales d’Utilisation ;
– en cas de non-respect ou de manquement par les Utilisateurs des obligations
découlant de l’acception des Conditions Générales d’Utilisation ;
– en cas de non-respect des prérequis définis à l’article 4 des Conditions
Générales d’Utilisation ;
– en cas de délivrance d’informations erronées à la création du Compte de
l’Utilisateur ;
– en cas d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Lanslot ;
– si Lanslot en est contrainte par la loi ou un règlement.
Article 15 : Propriété intellectuelle
15.1- Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos)
figurant sur le Site Internet et/ou l’Application et/ou les Services sont protégés par les
lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la
propriété exclusive de Lanslot.
De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site Internet
et/ou l’Application et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive de
Lanslot.
Il est convenu que les Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient entrainer une
quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de Lanslot.
15.2- Lanslot accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non
cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site Internet et/ou l’Application et/ou les Services
et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou
indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception
ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception
des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque
manière que ce soit tout droit afférent au Site Internet, à l’Application, ou aux Services
ou logiciels associés.
Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site Internet,
l’Application, les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions
modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue

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d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet et/ou à l’Application et/ou aux
Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Services par
un autre moyen que le Site Internet et/ou l’Application.
Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site Internet, l’Application, les
Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations
confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute
autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre,
distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce
contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de Lanslot.
Le Site Internet et/ou l’Application et/ou les Services contiennent des textes, images,
qui sont la propriété exclusive de Lanslot (ci-après « Éléments de Propriété
Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de
l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site Internet, de l’Application
et des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.
La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite
à titre personnel, non-exclusif et non cessible. Lanslot peut révoquer à tout moment la
présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.
Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier,
créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre
manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi),
vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit
afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier
en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.
En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle,
Lanslot se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de
propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver le Compte des Utilisateurs
dans les conditions de l’article 14.5 des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 16 : Dispositions diverses
16.1- Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre
les Utilisateurs et Lanslot quant à l’utilisation des Services et d’une manière générale
du Site Internet et/ou de l’Application.
Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des usages que les
Utilisateurs peuvent faire des Services, sous réserve de l’application de conditions
particulières d’utilisation complémentaires ou spécifiques régissant certaines Services
pour lesquelles les Utilisateurs devront donner leur accord exprès.

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En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et d’autres
éléments, règles ou lignes directrices figurants sur le site, les Conditions Générales
d’Utilisation prévaudront.
16.2- La langue d’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation est la langue
française.
16.3- De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales
d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application
d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront
valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions
incomplètes.
16.4- Aucune tolérance quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence
ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée
comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des
dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 17 : Preuves
Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de
Lanslot seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre Lanslot et les
Utilisateurs.
La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans
des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents
sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.
Article 18 : Droit applicable – Litiges
L’utilisation et l’exploitation du Site Internet, de l’Application et des Services sont
soumises à la loi française. La validité, l’exécution et l’interprétation des Conditions
Générales d’Utilisation applicables au Site Internet, à l’Application et/ou aux Services
sont également soumises à la loi française.
Pour toute difficulté et/ou question sur le Site Internet, l’Application et/ou les Services,
les Utilisateurs sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une
solution amiable par email à l’adresse suivante : contact@lanslot.app.
Version datée du 20 juillet 2020
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